Pour aller plus loin
dans la normalisation
Rapport
Complémentarité et articulation entre
normalisation et réglementation
Mission d'audition des acteurs professionnels de la normalisation
Remis au Commissariat général au Développement durable (CGDD)
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Rapport remis par Olivier ESQUIROL
Directeur général - associé d'Alpha et Omega
Président de NORM-SPECIF
Décembre 2014
Synthèse : Rapport :
Commandé par le Commissariat général au Développement durable (CGDD),ce rapport portant sur l’articulation et la complémentarité entre réglementation et normalisation, comprend une série de onze entretiens et leur synthèse accompagnée de propositions.
Le choix des onze acteurs auditionnés a été établi par Madame Viviane Apied, Responsable ministérielle aux normes (RMN). Ils ne couvrent que partiellement les secteurs d’activité du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ainsi que du Ministère du Logement et de l’Egalité des territoires, dont les thématiques d’intervention sont très largement connectées à la normalisation technique.
Plusieurs problématiques ont fait l’objet de remarques, d’analyses, parfois critiques, et de propositions versées ici à la réflexion du Commissariat général au Développement durable.
Les thématiques traitées portent d’abord sur les normes franco-françaises, même si chacun s’accorde à noter qu’elles ne représentent plus qu’une part de moins en moins importante du volume de l’ensemble des normes techniques.
La nécessité d’un meilleur travail collaboratif entre acteurs publics et privés de la normalisation, autour d’une stratégie globale déclinée en priorités sectorielles, permettant d’avoir une vision partagée à la fois plus précise et plus prospective, constitue l’élément central des attentes formulées, avec pour corolaire une implication plus grande de l’Etat sur les questions de normalisation.
A partir de réflexions sur le processus d'élabroation des normes tel qu'organisé par l'AFNOR, l'articulation entre normalisation et réglementation, les difficultés qu'elle pose dans la pratique et la nécessité d'y apporter des solutions pérennes constituent le thème central de ce rapport.
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