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Pour aller plus loin

dans la normalisation

Rapport

 

 

La participation des Organisations environnementales

aux travaux de normalisation technique

 

Rapport commandé par le

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Rapport remis par Olivier ESQUIROL

Directeur général - associé d'Alpha et Omega

Président de NORM-SPECIF

 

Octobre 2016

 

 

 

                                                      Rapport :

 

 

 

 

 

 

Trop souvent, la normalisation technique est présentée dans une logique de mission alors qu’il conviendrait bien mieux de partir d’une logique d’usage, autrement plus juste et pertinente.

On ne fait pas du lobbying législatif ou réglementaire parce c’est incontournable, mais parce que l’on y voit précisément son intérêt. Pour la normalisation, c’est la même chose. Dans une stratégie d’actions, la seule considération qui vaille est de savoir par quel moyen passer afin d’être le plus efficace pour faire avancer ses objectifs.

La normalisation n’est une fin en soi pour personne et c’est très bien ainsi. De même, l’objectif n’est pas de participer à une mission d’intérêt général, même si elle peut évidemment y concourir. Il s’agit beaucoup plus simplement de choisir le moyen le plus efficace pour atteindre un but. Et la seule question importante est de savoir si la normalisation peut constituer le bon moyen pour parvenir à cet objectif identifié.

Ainsi, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aurait-elle connu un pareil développement si le moyen de sa diffusion avait étéune loi, une réglementation ou, plus généralement encore, une conférence internationale comme on en connaît régulièrement ? La normalisation technique, dont la RSE est issue dès son origine, a t-elle étéun choix judicieux pour assurer son développement ? Assurément oui au regard de l'importance accordée à la RSE tout à la fois dans tous les plus grands groupes mondiaux mais aussi dans des centaines de milliers de PME réparties sur chacun des continents.

Avant même de commencer cette étude, nous savions que la participation des associations environnementales aux travaux de normalisation technique était faible. Certes, les fondements de la normalisation et ceux présidant au Grenelle de l’Environnement sont proches. Les deux approches sont par nature participatives, reposant chacune sur la pratique effective du dialogue entre parties prenantes. Chacune accorde une place importante aux bonnes pratiques et elles visent ensemble àfaire évoluer des comportements.

Cela aurait pu rendre plus aise, plus naturel, le recours àla normalisation pour les organisations environnementales.

Pour autant, et par delàces similitudes, l’usage de la normalisation déroute par bien des aspects parce qu’elle repose sur un paradigme singulier : à l’intérêt général, elle préfère le consensus, àl’obligation, elle privilégie le volontariat, au contentieux, elle répond règles du marché et opinion publique. Le rapport à la normalisation est dès lors ambivalent.

 

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