Pour aller plus loin
dans la normalisation
Rapports récents


Développer une influence normative internationale stratégique pour la France
Remis à Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur
Rapport de la Déléguée interministérielle à l'intelligence économique, Mme Claude REVEL
Janvier 2013
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Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie
Remis au Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Rapport du Délégué interministériel aux normes, Mme Lydie Evrard
Décembre 2014
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Complémentarité et articulation entre normalisation et réglementation
Mission d'autidtion des acteurs professionnels de la normalisation pour le Commissariat général
au Développement durable (CGDD)
Rapport de M. Olivier Esquirol
Juillet 2014
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Le Droit souple
Rapport d'information du Conseil d'Etat
Décembre 2013
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