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Pour aller plus loin

dans la normalisation

Rapports récents

 

Développer une influence normative internationale stratégique pour la France

Remis à Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur

Rapport de la Déléguée interministérielle à l'intelligence économique, Mme Claude REVEL

Janvier 2013

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Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie

Remis au Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Rapport du Délégué interministériel aux normes, Mme Lydie Evrard

Décembre 2014

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Complémentarité et articulation entre normalisation et réglementation

Mission d'autidtion des acteurs professionnels de la normalisation pour le Commissariat général

au Développement durable (CGDD)

Rapport de M. Olivier Esquirol

Juillet 2014

 

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Le Droit souple

Rapport d'information du Conseil d'Etat

Décembre 2013

 

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